Les écouteurs sont des appareils qui permettent d’écouter un enregistrement, de faire une communication, etc. Lorsqu’on les porte au volant, ils ne permettent ni d’entendre les klaxons ni de se concentrer sur la route. Néanmoins, on constate de jour en jour que certains conducteurs de véhicules les mettent en ignorant les risques de cet acte. Mais que dit la loi sur ce comportement ? Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect ?

Lire : Téléphone au volant, la réglementation

Écouteurs au volant : la législation

Depuis le 1er juillet 2015, le port des écouteurs, du casque ou de l’oreillette (sans fil ou filaire) est interdit en France pour tous les conducteurs. Que vous utilisiez les écouteurs pour écouter de la musique ou pour une communication téléphonique, le port d’un dispositif dans l’oreille est strictement sanctionné. Bien entendu, les correcteurs de surdité pour les malentendants et les véhicules d’intérêt général ne sont pas concernés.

La loi en vigueur dans ce domaine en son article R 412-6-1 aborde explicitement l’interdiction du téléphone au volant. En effet dans cet article, non seulement l’utilisation du téléphone est interdite, mais le port d’une oreillette ou de tout autre dispositif en mesure de produire du son est proscrit. Il y a cependant une exception relative au port des appareils auditifs pour les malentendants.

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Les dispositifs interdits

Les appareils ci-dessous sont proscrits pour les utilisateurs de la route :

  • Les écouteurs sans ou avec fil ;

  • Les micros-casques Bluetooth ou les casques sans ou avec fil ;

  • Les kits oreillettes Bluetooth ou les oreillettes sans ou avec fil.

Les dispositifs autorisés

Les dispositifs dont les noms suivent restent autorisés malgré l’interdiction des oreillettes selon la réforme de 2015 :

  • Les appareils électroniques correcteurs de surdité ;

  • Le téléphone lorsqu’il est mis sur haut-parleur, à condition qu’en roulant il ne soit pas dans votre main ;

  • Les dispositifs intégrés qui diffusent sur les enceintes des véhicules ;

  • Les dispositifs type intercom Bluetooth intégrés aux casques de moto.

Les dérogations à l’interdiction des écouteurs au volant

Sont concernés par cette interdiction, tout usager de la route pour les déplacements professionnels ou personnels. Pas d’exception pour les livreurs, transporteurs et taxis.

Seuls certains types de véhicules comme précisés à l’article R 311-1 sont exemptes de cette interdiction. Comme mentionné ci-dessus, les personnes atteintes de surdité peuvent continuer à utiliser leurs dispositifs correcteurs.

Les sanctions prévues en cas de non-respect

Pour tous les types d’oreillettes avec ou sans fil, écouteurs ou casques pour écouter du son, son répondeur ou pour une conversation téléphonique, un PV peut être dressé.

Les sanctions prévues sont :

  • Une amende forfaitaire de 135 € ;

  • Une perte de 3 points sur le permis qui entraine une obligation de faire des stages pour la récupération de ces points ;

  • Une amende majorée de 375 € ;

  • Une amende minorée de 90 €.

Il faut enfin souligner que certains gouvernements ont annoncé que les permis seront suspendus par les forces de l’ordre en cas d’infraction.

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